Le présent site est exploité par la société CBROD. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les produits, services et informations proposés par ce site ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société CBROD au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société CBROD.

Article 5 : Signature électronique

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton « valider » après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CBROD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Le traitement de la commande

8.a. Renseignements à fournir lors de la commande

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. La société CBROD ne peut être tenue pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraison, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

8.b. Contrôles anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 9 : Informations sur les produits

La société CBROD présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par la société CBROD ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais de préparation et de livraison. Les prix tiennent également compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrables. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 11 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose du paiement par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, Américain Express, Apple Pay et Google Pay. Le consommateur garantit à la société CBROD qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société CBROD se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société CBROD se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 12 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement soit l’échange du produit.

Article 13 : Modalités de livraison

Les frais de port sont offerts pour les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 50€. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à la société CBROD dans un délai d’une semaine. La société CBROD travaille avec Colissimo, Mondial Relay pour réduire au maximum les frais de transport. Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par virement la différence, soit en demandant un paiement complémentaire concernant cet écart de prix.

La société CBROD  décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long, La société CBROD se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La société CBROD  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée par mail à la société CBROD  Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courriel :

• contact@latisanery.com ou par simple courrier à :
• CBROD, 1 route de la Bouverie, 83520 Roquebrune sur Argens

Article 15 : Erreurs de livraison

15.a.

Le consommateur devra formuler auprès de la société CBROD le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

15.b.

La formulation de cette réclamation auprès de la société CBROD pourra être faite en priorité par email: contact@latisanery.com, 7/7j et 24/24h.

15.c.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CBROD de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

15.d.

À réception de la réclamation la société CBROD attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

15.e.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CBROD intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine scellé, en colis suivi à l’adresse suivante :

• CBROD, 1 route de la Bouverie, 83520 Roquebrune sur Argens

Ou, dans des cas bien précis, dans le magasin le plus proche de votre domicile (voir liste sur site internet). Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société CBROD. Les frais d’envoi sont à la charge de la société CBROD, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 16 : Garantie des produits, responsabilité

16.a.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

16.b.

Le consommateur est expressément informé que la société CBROD n’est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

16.c.

La responsabilité de la société CBROD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

16.d.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société CBROD ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.

16.e.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site. La société CBROD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 17 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaire pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société CBROD :

• En priorité par email : contact@latisanery.com, 7/7j et 24/24j.
• Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à la société CBROD intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine scellé, en colis suivi à l’adresse suivante :
• CBROD, 1 route de la Bouverie, 83520 Roquebrune sur Argens

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (scellé), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été ouvert ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CBROD fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La société CBROD pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et libertés – RGPD

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société CBROD intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société CBROD dont les coordonnées sont spécifiées en bas de toutes les pages du site, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CBROD dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le nouveau règlement RGPD étant entré en vigueur le 25 mai 2018, il vise à réglementer la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel au sein des entreprises afin d’assurer la protection des personnes concernées et la responsabilité des acteurs de ce traitement.

En ce sens, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment avoir un droit de consultation, de modification et de suppression sur vos données sur simple demande par e-mail à contact@latisanery.com.

Article 24 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affiché sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société CBROD.

Article 25 : Commentaire, critique, communication

Les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les consommateurs sur le présent site sont régulièrement relus par nos équipes. Si un contenu enfreint la loi et/ou l’éthique (exemples : publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…), La société CBROD, se réserve le droit de refuser ou de modifier le contenu concerné.

Article 26 : Réserve de propriété

La société CBROD conserve la propriété des produits vendus par La société CBROD jusqu’au paiement de tout ou partie du prix et/ou accessoires éventuels. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication par la société CBROD des produits. La société CBROD conservera à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client. Si le produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client, ce dernier subira toutes les conséquences, le transfert des risques au client intervenant dès la livraison du produit.